EARL Domaine Grande Pallière
Capital social: 7800€
Adresse: 83570 Correns
Rédaction: GUIBERGIA Adrien
société immatriculée au RCS de Draguignan
Hébergement:
Wix.com Inc.
500 Terry A françois Blvd San Francisco, CA 94158
+1 415-639-9034.
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2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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3. CHARTE DE BONNE CONDUITE
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Si vous découvrez un Contenu Utilisateur faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence ou concernant la pornographie enfantine, vous devez Nous en informer immédiatement à l’adresse de courrier électronique suivante : contact@lagrandepalliere.com.
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la date de la notification ;
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– le nom et le domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
– la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL du contenu litigieux) ;
– les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
– la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée. ATTENTION : Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion en lui présentant des informations fausses ou inexactes est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
4. INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE
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